Politique de paiement

1. Moyens de paiement acceptés

We do not accept cash. Payments are accepted only from an account held in the name of the contracting customer; third-party payments may be returned.

• Virement bancaire SEPA en EUR et virement national en PLN
• Virement bancaire international SWIFT
• Card payment through a secure external payment gateway, where offered for the service

2. Devises

We invoice in EUR, USD or PLN. The invoice currency is fixed at the time the quotation is issued. Any currency conversion, correspondent bank or card issuer charge is borne by the payer.

3. Moment de l'encaissement du paiement

Card payments are captured at the moment the payment is authorised. Bank transfers are treated as made on the date the funds are credited to our account.

• Nouveaux clients : paiement d'avance sur facture proforma, avant l'exécution de la réservation
• Approved account customers: payment within the credit term stated on the invoice, normally 14 or 30 days from the invoice date
• Affrètement et grands mouvements de projets : paiements échelonnés selon les modalités du contrat de service
• Débours de tiers (droits, taxes, stockage, surestaries) : facturés au prix coûtant au fur et à mesure qu'ils surviennent

4. TVA et taxes

Nous sommes assujettis à la TVA en Pologne sous le numéro NIP 8993065344. La TVA est appliquée conformément à la loi polonaise sur la TVA et à la directive européenne sur la TVA :

• Clients polonais : TVA polonaise au taux légal applicable
• Clients professionnels de l'UE avec un numéro de TVA intracommunautaire valide : autoliquidation, TVA comptabilisée par le client
• Clients hors UE : normalement hors du champ d'application de la TVA polonaise
• Services de transport international : taux zéro lorsque les conditions légales et les exigences de preuve sont remplies

5. Retard de paiement

Les factures échues produisent des intérêts légaux de retard pour les transactions commerciales selon la loi polonaise. Nous pouvons suspendre les services ou retenir la livraison de la cargaison ou des documents tant qu'une facture reste impayée.

6. Sécurité des paiements et prévention de la fraude

Ce site web est entièrement servi via HTTPS/TLS. Les paiements par carte sont traités par une passerelle de paiement externe conforme à la norme PCI DSS. Nous ne voyons ni ne stockons jamais les numéros de carte complets.

Nos coordonnées bancaires ne changent jamais par e-mail. Si vous recevez un message vous demandant de payer sur un compte différent, ne le faites pas — appelez-nous au +48 797 043 351 et vérifiez d'abord. Les instructions de paiement officielles ne sont émises que sur nos factures et depuis nos adresses e-mail www.lamerza-poland.com.

7. Conformité

All payments are subject to our AML, KYC and Sanctions Policy. We may hold, return or decline a payment where compliance checks are not satisfied.